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Clémentine Lacoste et Anne-Laure Vojique

Avocats en droit de la fonction publique

Le Gouvernement tarde à organiser le licenciement des fonctionnaires hospitaliers

Les dispositions législatives organisant le reclassement des fonctionnaires hospitaliers licenciés en cas de suppression d’emploi sont inapplicables, faute de parution du décret d’application prévu par les textes. En dépit de la mise en demeure du Conseil d’État, ce décret attendu et redouté n’a toujours pas vu le jour.