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Clémentine Lacoste et Anne-Laure Vojique

Avocats en droit de la fonction publique

Actualités

Pas de téléréalité pour les fonctionnaires en congé de maladie !

  Dans un arrêt du 9 avril 2020, la Cour administrative d’appel de Lyon a confirmé le jugement rendu par le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand au mois de juillet dernier confirmant la sanction de révocation prononcée à l’encontre d’une fonctionnaire ayant participé à l’émission de téléréalité Koh-Lanta pendant son congé de maladie.
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Le RIFSEEP ne peut pas récompenser l’assiduité

Par un arrêt rendu en 2020 (Cour administrative d’appel de Versailles, 31 aout 2020, Préfet du Val d’Oise c/ Ville d’Argenteuil, req. n° 18VE04033), le juge administratif a rappelé que le principe de parité avec les agents de l’Etat était toujours d’actualité pour les collectivités en matière de RIFSEEP !   Ainsi, si elles peuvent fixer elle-même la nature, les conditions d’attribution et le taux moyen des indemnités bénéficiant à leurs agents, elles ne peuvent pas innover en la matière, par exemple en instituant des primes qui n’existent pas dans la FPE.
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Le point sur la période de préparation au reclassement au bénéfice des agents inaptes

Depuis janvier 2017, les fonctionnaires des trois versants de la fonction publique (Etat, hospitalière, territoriale) peuvent bénéficier d’une période de préparation au reclassement. Cette possibilité survient lorsque sans lui interdire d’exercer toute activité, son état de santé ne lui permet pas de remplir les fonctions correspondant aux emplois de son grade. Alors dans ce cas, il peut bénéficier d’une telle période de préparation au reclassement, d’une durée d’un an.   Mais ça, c’est la théorie. Car si le principe est bel et bien inscrit dans la loi (voir notre précédent article en cliquant ici), il est tellement vague qu’il nécessitait la publication de décrets pour en préciser les modalités pratiques. De tels décrets ont été publiés pour la fonction publique territoriale (Décret n°2020-1533 du 8 décembre 2020) et la fonction publique de l’Etat (Décret n° 2018-502 du 20 juin 2018), mais toujours pas à ce jour pour la fonction hospitalière [...]
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Une meilleure protection du risque santé et prévoyance pour les agents publics

A la fin de l’année 2020, le gouvernement a finalisé la réforme du financement des complémentaires santé et prévoyance des agents publics. Plus précisément, le projet d’ordonnance correspondant a été adopté le 18 janvier 2021 par le conseil commun de la fonction publique. Le texte doit encore être définitivement validé avant le 7 mars 2021 par le gouvernement, mais il ne devrait plus être trop modifié d’ici là. Il représente des avancées importantes de protection pour les agents publics.
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Les règles de l’enquête administrative

      La procédure disciplinaire obéit à des règles strictes en droit de la fonction publique. Elle peut parfois être précédée ou accompagnée d’une enquête administrative visant à lever le voile sur les accusations portées contre l’agent. L’enquête peut également être diligentée en présence de dénonciations de faits constitutifs de harcèlement moral. Quelles sont les règles de procédure de l’enquête administrative ? Quels droits de la défense pour l’agent à ce stade ?
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Santé et maladie dans la fonction publique : ça bouge !

Par une ordonnance du 25 novembre 2020 (n°2020-1447), le gouvernement a souhaité rendre plus simples et pratiques un certain nombre de règles et de congés applicables en matière de santé et de protection sociale des agents publics. Tour d’horizon des principales nouveautés.    
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Le télétravail dans la fonction publique à l’épreuve du Covid-19

    Il fallut attendre le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 pour voir le télétravail faire ses premiers pas timides dans la fonction publique. L’état d’urgence sanitaire et le confinement ont bousculé les habitudes du secteur public lorsqu’une grande partie de ses agents a dû être placée en télétravail, et un décret n° 2020-524 du 5 mai 2020 a dû adapter les dispositions règlementaires existantes.
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Covid-19 : Quel droit de retrait pour les agents publics ?

        Face à la situation d’état d’urgence sanitaire actuelle, se pose la question de la sécurité des agents publics, plus ou moins exposés, selon leurs missions, au virus Covid-19. Existe-t-il un droit de retrait pour tous les agents publics ? Comment le mettre en œuvre ? Quelles conséquences ? Quelles obligations pour l’employeur public pendant la pandémie ?
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Covid-19: l’administration pourra imposer 10 jours de RTT et CA aux agents publics!

Par une ordonnance du 15 avril 2020 (relative à la prise de jours de réduction du temps de travail ou de congés dans la fonction publique de l’État et la fonction publique territoriale au titre de la période d’urgence sanitaire (NOR CPAX2009572R), le gouvernement a défini les règles applicables à la prise de jours de congés des agents de l’État (fonctionnaires et contractuels, ouvriers de l’Etat et magistrats) et des collectivités territoriales durant le confinement. En pratique, cette ordonnance vient appliquer aux agents de ces deux versants de la fonction publique les règles déjà prévues pour les salariés du secteur privé. Désormais l’administration pourra imposer la prise d’au maximum 10 jours de RTT et CA confondus.
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Comment lutter contre les risques psychosociaux dans la fonction publique hospitalière ?

Sous-effectif, charge de travail croissante, manque de moyens, les conditions de travail des agents de la fonction publique hospitalière sont depuis quelques années pointées du doigt. Et pour cause, la dernière enquête de la Direction générale de l’administration et de la fonction publique réalisée par l’Insee relative aux conditions de travail et aux risques psychosociaux (enquête Conditions de travail – Risques psychosociaux 2016, Dares, DGAFP, Drees, Insee) a relevé que 37 % des agents de la fonction publique hospitalière étaient dans une situation de surexposition aux risques professionnels et psychosociaux. À l’heure où la fonction publique rime avec réforme, existe-t-il des dispositifs efficaces pour lutter contre ces risques grandissants ?
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