Administrations: un guide intéressant de la DGAFP pour lutter contre les violences sexistes et sexuelles dans la fonction publique
La lutte contre les violences sexistes et sexuelles dans la fonction publique se poursuit, à l’image de l’évolution de la société. Après l’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique signé le 30 novembre 2018, une première évolution s’était engagée, notamment dans les collectivités territoriales. Parmi les points évoqués par l’accord, figurait notamment celui de la mise en œuvre d’une politique proactive de prévention des violences, mais également d’outils de traitement des situations de harcèlement moral et sexuel, et d’agissements sexistes ou sexuels. Par la suite, la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a créé l’obligation pour les administrations de mettre en place un dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes. Ainsi, les administrations doivent instaurer ce dispositif qui a pour objet : – de recueillir les signalements des [...]