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Clémentine Lacoste et Anne-Laure Vojique

Avocats en droit de la fonction publique et du droit pénal

Le droit pénal à l’épreuve de la fonction publique


Harcèlement moral, harcèlement sexuel, diffamation, prise illégale d’intérêts… Le droit pénal croise régulièrement la route de nos clients, agents publics ou institutionnels. Le cabinet VL Avocats offre à ses clients un accompagnement complet quels que soient leurs besoins, assurant leur défense tant devant les juridictions administratives que pénales. Un atout majeur à l’heure où les obligations déontologiques des agents publics se renforcent.

Vous êtes un agent public

L’accompagnement des fonctionnaires victimes d’infractions pénales

Notre mission est de protéger et de défendre les droits des fonctionnaires qui ont été victimes de crimes ou de délits dans l’exercice de leurs fonctions. Voici un aperçu de notre activité et de nos domaines d’intervention.

 

1. Assistance et représentation des victimes

Nous offrons une assistance complète aux fonctionnaires victimes de crimes ou délits. De la plainte initiale jusqu’à la fin du procès, nous représentons nos clients à chaque étape de la procédure pénale pour s’assurer que leurs droits soient respectés et que justice soit rendue.

 

2. Dépôt de plainte et constitution de partie civile

Nous accompagnons les fonctionnaires dans le dépôt de plainte et dans la procédure de constitution de partie civile. Notre objectif est de garantir que les infractions soient dûment signalées et que nos clients puissent participer activement au procès pénal pour réclamer
réparation des préjudices subis.

 

3. Domaines d’intervention

Le cabinet VL Avocats est régulièrement amené à défendre les fonctionnaires victimes de harcèlement moral ou de harcèlement sexuel, en assurant une représentation vigoureuse pour obtenir des condamnations appropriées et des indemnisations justes.

Les agents publics en interaction avec les usagers sont également sujets à des situations conflictuelles pouvant mener à des outrages, des insultes des menaces ou des comportements agressifs. Le cabinet VL Avocats accompagne les agents victimes d’outrages dans l’exercice de leurs fonctions devant les juridictions pénales.

 

4. Protection fonctionnelle

Nous veillons à ce que les fonctionnaires puissent bénéficier de la protection fonctionnelle prévue par la loi, qui oblige l’administration à fournir une assistance juridique et à couvrir les frais de défense pour les agents victimes de violences, menaces ou attaques en lien avec leurs fonctions.

La défense pénale

Le cabinet VL Avocats possède une expertise particulière dans les infractions spécifiques auxquelles peuvent être confrontés les fonctionnaires, telles que le détournement de fonds publics, le favoritisme, ou encore les accusations de harcèlement (moral ou sexuel) ou de discrimination. Nous mettons en place des stratégies de défense adaptées à ces contextes particuliers.

En parallèle des procédures pénales, nous gérons également les contentieux administratifs qui peuvent en découler, tels que les mesures disciplinaires ou les suspensions de fonctions.

Nous veillons à ce que nos clients soient défendus sur tous les fronts juridiques.

Nous veillons à la défense de nos clients devant les juridictions pénales (tribunaux correctionnels, cours d’appel), de la garde à vue jusqu’au jugement final.

Intervenant dès les premières étapes de la procédure pénale, le cabinet VL Avocats offre
une assistance immédiate en garde à vue et pendant les enquêtes préliminaires.

Vous êtes une administration

L’aide à la décision en matière de protection fonctionnelle

Le cabinet VL Avocats offre un accompagnement juridique complet aux administrations pour les aider à comprendre et appliquer les dispositions légales relatives à la protection fonctionnelle.


Le cabinet aide les administrations à analyser et évaluer les demandes de protection fonctionnelle soumises par leurs agents. Nous examinons les faits, les documents et les preuves pour déterminer si les conditions légales sont remplies et formules des recommandations basées sur une expertise juridique approfondie.


Prévention et gestion du harcèlement et des violences sexuelles

Le cabinet VL Avocats s’investit dans la prévention et la gestion du harcèlement sexuel et des violences sexuelles au sein des administrations. Nous travaillons à offrir des services d’audit et de formation pour aider les administrations à créer des environnements de travail sûrs et respectueux.


Nous réalisons des audits juridiques complets pour évaluer les politiques, procédures et pratiques des administrations en matière de harcèlement sexuel et de violences sexuelles. Nos audits visent à identifier les lacunes, à évaluer la conformité avec les lois et règlements en vigueur, et à formuler des recommandations pour renforcer les dispositifs de prévention et de traitement des plaintes. Nous analysons les pratiques de gestion, les relations de travail
et les retours des agents pour identifier les zones à risque et proposer des mesures correctives.


Nous assistons les administrations dans l’élaboration et la mise à jour de leurs politiques et protocoles internes sur le harcèlement sexuel et les violences sexuelles. Cela comprend la rédaction de chartes, de guides de conduite, et de procédures de signalisation et de traitement des plaintes pour garantir une réponse appropriée et efficace.


Nous proposons également des programmes de formation et de sensibilisation pour les agents, les gestionnaires et les responsables des ressources humaines sur les questions de harcèlement sexuel et de violences sexuelles. Nos formations couvrent les aspects juridiques, les comportements à risque, les obligations de l’administration et les meilleures pratiques pour prévenir et gérer ces situations.