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Élections aux CAP : tous aux urnes le 6 décembre 2018 !

Par un arrêté du 4 juin 2018, le calendrier relatif aux prochaines élections aux organismes paritaires de la fonction publique hospitalière a été fixé au jeudi 6 décembre 2018 (Arrêté du 4 juin 2018 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique hospitalière NOR: PRMG1814447A)
 

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Le Gouvernement tarde à organiser le licenciement des fonctionnaires hospitaliers

Les dispositions législatives organisant le reclassement des fonctionnaires hospitaliers licenciés en cas de suppression d’emploi sont inapplicables, faute de parution du décret d’application prévu par les textes. En dépit de la mise en demeure du Conseil d’État, ce décret attendu et redouté n’a toujours pas vu le jour.

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Prélèvement à la source : établissements publics de santé, tenez-vous prêts !

Une instruction de la Direction Générale des Finances Publiques du 6 juin 2018 (NOR : CPAE1815796J) détermine la mise en œuvre du prélèvement à la source par les collectivités territoriales, leurs établissements publics et les établissements publics de santé. Initialement prévu pour le 1er janvier 2018, le prélèvement à la source de l’impôt a été reporté au 1er janvier 2019. A cette date, qui se rapproche à grands pas, plus de 3 400 établissements publics de santé et plus de 2 200 établissements sociaux et médico-sociaux devront assurer le rôle de collecteur pour environ 1,2 million d’agents contribuables.

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Les données de santé chouchoutées

La loi du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles adapte la législation française au règlement général sur la protection des données (RGPD) et modifie la loi du 6 janvier 1978 

 

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Référé-suspension : les modifications du décret du 17 juillet 2018

L’article 2 du décret n° 2018-617 du 17 juillet 2018 a créé un article R. 612-5-2 dans le code de justice administrative, lequel prévoit qu’en cas de rejet d’une requête en référé suspension faute de doute sérieux quant à la légalité de la décision, il appartient au requérant de confirmer le maintien de sa requête à fin d'annulation dans un délai d'un mois à compter de la notification de ce rejet. A défaut, le requérant est réputé s'être désisté. 

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Baclofène et alcoolisme : le Conseil d’État tranche en faveur de l’agence du médicament

Après un premier rejet en référé faute d’urgence, le Conseil d’État a, par décision du 23 mai 2018, rejeté la requête d’un particulier tendant à l’annulation de la décision du Directeur de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) préconisant un abaissement de la posologie maximale du baclofène. Le Conseil d’État suivait ainsi les conclusions de son rapporteur public.

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Un agent public muté d’office est considéré comme ayant été mis à même de demander [...]

Un agent public muté d’office est considéré comme ayant été mis à même de demander la communication de son dossier s’il a été informé préalablement de l’intention de l’administration de le muter, quand bien même le lieu de sa nouvelle affectation ne lui aurait alors pas été indiqué.

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Le droit du fonctionnaire à bénéficier d’une préparation au reclassement

L’ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 est venue insérer, pour chacune des trois fonctions publiques (Etat, territoriale et hospitalière) le droit pour un fonctionnaire reconnu inapte à l'exercice de ses fonctions de bénéficier d’une période de préparation au reclassement d'une durée maximale d'un an, pendant laquelle l’agent perçoit son traitement.

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Agents contractuels de la fonction publique : un droit à indemnisation

Dans un arrêt récent (30 juin 2017, req. n° 393583, M. B c/ Centre hospitalier d’Ajaccio), le Conseil d’Etat a apporté une précision intéressante relative à la carrière des agents contractuels de la fonction publique.

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Réduction du nombre de fonctionnaires : ce que la loi permet

Nombre de programmes des candidats à la dernière élection présidentielle ont annoncé une réduction, plus ou moins importante, du nombre de fonctionnaires. Mais que signifie réellement cette mesure et que permet vraiment l’état du droit ? 

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