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Clémentine Lacoste et Anne-Laure Vojique

Avocats en droit de la fonction publique

Quelle protection des agents publics contre les outrages des usagers ?

 

Les agents publics, qu’ils travaillent dans l’administration, l’éducation, la santé ou d’autres secteurs, sont souvent en première ligne pour interagir avec les usagers. En première ligne, les agents ayant en charge des fonctions d’accueil. Malheureusement, cette interaction peut parfois donner lieu à des situations conflictuelles, allant jusqu’aux outrages de la part des usagers. Ces comportements, qui peuvent inclure des insultes, des menaces ou des comportements agressifs, constituent une atteinte non seulement à la dignité des agents publics mais aussi au bon fonctionnement des services publics. La protection juridique des agents publics contre ces outrages est donc un enjeu majeur pour garantir leur sécurité et la qualité des services rendus.

 

L’outrage, une infraction pénale

 

L’outrage, au sens juridique, est défini comme une offense commise contre une personne chargée d’une mission de service public, en raison de ses fonctions ou de sa qualité. Cet acte peut se manifester par des paroles, des écrits, des gestes ou tout autre moyen de communication.

En France, la protection des agents publics contre les outrages est principalement régie par le Code pénal. L’article 433-5 du Code pénal stipule que :

« Constituent un outrage puni de 7 500 euros d’amende et d’une peine de travail d’intérêt général définie à l’article 131-8 les paroles, gestes ou menaces, les écrits ou images de toute nature non rendus publics ou l’envoi d’objets quelconques adressés à une personne chargée d’une mission de service public, dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de sa mission, et de nature à porter atteinte à sa dignité ou au respect dû à la fonction dont elle est investie. »

En outre, certaines professions bénéficient de protections spécifiques, comme les sapeurs-pompiers :

« Lorsqu’il est adressé à une personne dépositaire de l’autorité publique, à un sapeur-pompier ou à un marin-pompier dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses missions, l’outrage est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende. »

Ou encore les enseignants :

« Lorsqu’il est adressé à une personne chargée d’une mission de service public et que les faits ont été commis à l’intérieur d’un établissement scolaire ou éducatif, ou, à l’occasion des entrées ou sorties des élèves, aux abords d’un tel établissement, l’outrage est puni de six mois d’emprisonnement et de 7 500 euros d’amende. »

 

La protection fonctionnelle

 

Outre les sanctions pénales, les agents publics bénéficient également de la protection fonctionnelle. Cette protection, prévue par les articles L. 134-1 et suivants du Code général de la fonction publique, impose à l’administration de protéger ses agents contre les menaces, violences, voies de fait, injures, diffamations ou outrages dont ils peuvent être victimes à l’occasion de leurs fonctions. Concrètement, cela signifie que l’administration doit assurer la défense de l’agent, prendre en charge les frais de justice et, le cas échéant, verser des dommages et intérêts.

 

Les mesures de prévention

 

La prévention joue un rôle crucial dans la protection des agents publics. Plusieurs mesures peuvent être mises en place pour réduire les risques d’outrages :

  • Formation des agents : Sensibilisation aux techniques de gestion des conflits et des situations difficiles.
  • Aménagement des espaces de travail : Mise en place de dispositifs de sécurité, tels que des caméras de surveillance ou des systèmes d’alerte.
  • Campagnes de sensibilisation : Informer les usagers des conséquences juridiques des outrages et promouvoir le respect des agents publics.

 

Malgré les dispositifs législatifs et réglementaires en place, la protection des agents publics contre les outrages demeure un défi. Les cas d’outrages sont encore fréquents, et les agents peuvent parfois se sentir démunis face à ces situations. Le cabinet VL Avocats accompagne les agents victimes d’outrages dans l’exercice de leurs fonctions, aussi bien dans la sphère administrative que dans la sphère pénale.

 

Anne Laure Vojique

Avocate associée