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Clémentine Lacoste et Anne-Laure Vojique
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Un agent public muté d’office est considéré comme ayant été mis à même de demander [...]

Un agent public muté d’office est considéré comme ayant été mis à même de demander la communication de son dossier s’il a été informé préalablement de l’intention de l’administration de le muter, quand bien même le lieu de sa nouvelle affectation ne lui aurait alors pas été indiqué.

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Le droit du fonctionnaire à bénéficier d’une préparation au reclassement

L’ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 est venue insérer, pour chacune des trois fonctions publiques (Etat, territoriale et hospitalière) le droit pour un fonctionnaire reconnu inapte à l'exercice de ses fonctions de bénéficier d’une période de préparation au reclassement d'une durée maximale d'un an, pendant laquelle l’agent perçoit son traitement.

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Agents contractuels de la fonction publique : un droit à indemnisation

Dans un arrêt récent (30 juin 2017, req. n° 393583, M. B c/ Centre hospitalier d’Ajaccio), le Conseil d’Etat a apporté une précision intéressante relative à la carrière des agents contractuels de la fonction publique.

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Réduction du nombre de fonctionnaires : ce que la loi permet

Nombre de programmes des candidats à la dernière élection présidentielle ont annoncé une réduction, plus ou moins importante, du nombre de fonctionnaires. Mais que signifie réellement cette mesure et que permet vraiment l’état du droit ? 

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Le va-et-vient du jour de carence dans la fonction publique

Créé sous la présidence de Nicolas Sarkozy, supprimée sous celle de François Hollande, le jour de carence fait son retour sous l’actuel gouvernement. Retour sur un dispositif qui impacte la rémunération des agents publics en cas de maladie..

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