L’Assemblée Nationale examine aujourd’hui une proposition de loi « visant à reconnaître et à sanctionner la discrimination capillaire », et c’est un grand pas en avant.

En effet, alors que les discriminations liées au style et à la texture capillaires sont des problématiques largement traitées aux États‑Unis et au Royaume‑Uni, ces dernières sont largement ignorées en France.

Les différentes décisions de justice rendues récemment corroborent ce constat, comme l’illustre par exemple un récent dossier dans lequel un salarié d’Air France, engagé comme steward, portait des tresses nouées en chignon, et ce en méconnaissance du règlement intérieur. Le salarié a été sanctionné pour avoir refusé de s’y conformer, puis a été licencié. La Cour de cassation, saisie de ce litige, a jugé que la compagnie avait commis une discrimination.

Aujourd’hui, le Législateur s’inspire de cette ligne de jurisprudence, et se fait l’écho de nombres de salariés et agents publics victimes au quotidien de remarques sur leur cheveu porté au naturel, voire de mesures bien plus drastiques tels que le licenciement ou les sanctions disciplinaires.

Concrètement, que prévoit le projet de loi ?

Le document prévoit d’ajouter les mots : « notamment la coupe, la couleur, la longueur ou la texture de leurs cheveux, » à la définition de la discrimination contenue dans quatre sources du droit:

• l’article L. 131-1 du code général de la fonction publique, qui s’applique aux agents publics et fonctionnaires;
• le deuxième alinéa de l’article 10 de l’ordonnance n° 2005‑10 du 4 janvier 2005 portant statut général des fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs,;
• l’article 225-1 du code pénal, qui pénalise la discrimination;
• l’article L. 1132-1 du code du travail, qui s’applique aux salariés de droit privé.

La définition contenue dans ces différentes dispositions deviendrait ainsi la suivante: « Aucune distinction, directe ou indirecte, ne peut être faite entre les agents publics en raison de leurs opinions politiques, syndicales, philosophiques ou religieuses, de leur origine, de leur orientation sexuelle ou identité de genre, de leur âge, de leur patronyme, de leur situation de famille ou de grossesse, de leur état de santé, de leur apparence physique, notamment la coupe, la couleur, la longueur ou la texture de leurs cheveux, de leur handicap, de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie ou une race, […].

Gageons que cette loi sera adoptée, pour en finir ainsi avec la discrimination capillaire au travail.

Clémentine Lacoste

Avocate associée