Dans un arrêt du 9 avril 2020, la Cour administrative d’appel de Lyon a confirmé le jugement rendu par le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand au mois de juillet dernier confirmant la sanction de révocation prononcée à l’encontre d’une fonctionnaire ayant participé à l’émission de téléréalité Koh-Lanta pendant son congé de maladie.
Plus précisément, l’agente, placée en congé de longue maladie, en congé pour accident de service puis en congé de maladie ordinaire, avait, pendant cette période, participé aux championnats du Monde et d’Europe » vétérans » d’épée en Hongrie et en Grande-Bretagne, ainsi qu’au tournage de l’émission de téléréalité » Koh Lanta « . En outre, elle dispensait depuis 2014, sans autorisation de son employeur, des cours de gymnastique d’entretien, de circuit training et d’entretien musculaire de façon hebdomadaire dans le cadre d’un centre de loisirs.
Son employeur, la communauté d’agglomération Clermont Auvergne Métropole, a saisi le conseil de discipline qui a rendu un avis favorable à une exclusion temporaire de service de deux ans. En dépit de cet avis, purement consultatif, la collectivité a pris à l’encontre de l’agente un arrêté de révocation.
Le conseil de discipline est une instance consultative qui doit être saisie avant qu’une sanction relevant du deuxième, du troisième ou du quatrième groupe soit infligée à un fonctionnaire. Le conseil est composé d’autant de représentants du personnel que des représentants des collectivités territoriales, et il est présidé par un magistrat de l’ordre administratif. Son avis est consultatif, ce qui signifie que l’administration peut, à l’issue de la consultation, prendre une sanction disciplinaire différente de celle préconisée par le conseil.
Cette dernière a alors saisi le conseil de discipline de recours, lequel a décidé que la sanction disciplinaire ne pouvait être plus grave que celle de deux ans d’exclusion temporaire avec un an de sursis.
A la différence du conseil de discipline, le conseil de discipline de recours rend des avis qui lient l’administration. En d’autres termes, l’autorité territoriale ne pourra prononcer de sanction plus sévère que celle proposée par le conseil de discipline de recours, mais elle pourra en revanche former un recours en annulation contre l’avis du conseil de discipline de recours. La loi n°2019-828 du 6 août 2019 a cependant supprimé les conseils de discipline de recours à compter du 8 août 2019.
La Communauté employeur a formé un recours contre l’avis du conseil de discipline de recours devant le Tribunal administratif, lequel a finalement annulé ledit avis.
Dans le cadre de son recours en appel, l’agent a formé une demande de sursis à exécution. Dans son arrêt du 9 avril 2020, la Cour administrative d’appel a rejeté la demande, confirmant la sanction de révocation infligée à l’agente.
Anne Laure Vojique
Avocate associée