Elle était annoncée depuis tellement d’années que beaucoup pensaient qu’elle allait rester à l’état de chimère… mais c’est officiel, la réforme des congés bonifiés a bien eu lieu ! Le décret n° 2020-851 du 2 juillet 2020 portant réforme des congés bonifiés dans la fonction publique prévoit les nouveaux contours du dispositif : en deux mots, des congés bonifiés plus courts, mais pouvant être utilisés plus fréquemment.
Parmi les modifications apportées par le décret, l’une porte sur la notion de « résidence habituelle ». Cette notion était jusque-là utilisée pour caractériser les liens d’un agent avec un département d’Outre-mer. Le décret précise qu’elle doit s’entendre du lieu où se trouve le centre de ses intérêts moraux et matériels (CIMM) (art. 2).
La notion de CIMM, plus large, permet en fait d’englober plusieurs indices pouvant être pris en compte par l’administration, autres que la résidence : lieu de naissance, lieu où l’agent a suivi des études, détention de comptes bancaires, liens avec des membres de la famille restée sur place, etc. Les critères sont nombreux et ont été dégagés au cas par cas par le juge administratif.
Surtout, la durée des congés bonifiés est réduite à 31 jours consécutifs (alors qu’elle était égale auparavant à la durée du congé annuel + 31 jours).
En contrepartie, le Gouvernement a réduit la durée minimale de service ininterrompue ouvrant droit à un congé bonifié à 24 mois (au lieu de 36 mois auparavant) – cette durée comprenant comme avant celle du congé bonifié sollicité. Autrement dit, les congés bonifiés sont désormais plus courts, mais les agents concernés peuvent en bénéficier plus souvent. Pas sûr que cela satisfasse les agents, mais telles sont désormais les nouvelles règles.
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