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Clémentine Lacoste et Anne-Laure Vojique

Avocats en droit de la fonction publique

Fin de fonctions d’un responsable hospitalier : attention à la formulation !

Comme pour toute mesure prise en considération de la personne, la mise de fin aux fonctions d’un responsable de service par un centre hospitalier doit obligatoirement être précédée d’une information de l’agent le mettant à même de consulter son dossier. Même si la fin de fonctions est décidée pour des raisons tenant à l’intérêt du service. Dans ce cadre, le juge a précisé (CE, 12 mars 2019, no414248M. A c/ Centre hospitalier universitaire (CHU) de Rennes) que pour que cette obligation procédurale soit respectée, l’administration ne doit pas laisser entendre à l’agent, au stade du courrier d’information ou de l’entretien, que sa décision est déjà prise.