Publié le 21 novembre 2026

Le décret n° 2026-705 du 29 juillet 2026 relatif aux congés pour raisons de santé des agents publics civils et militaires modifie plusieurs règles applicables aux agents territoriaux. D’un côté, il renforce le contrôle des arrêts de travail, en le rapprochant sur certains points du régime des salariés du privé. De l’autre, il simplifie plusieurs procédures : délais d’instruction du temps partiel thérapeutique, recours au médecin agréé, congés de longue maladie, formation pendant un congé pour raison de santé…
Dans un article publié le 4 septembre 2026 dans La Lettre du cadre territorial, Maître Anne-Laure Vojique fait le point sur ces nouveautés et sur les pratiques que les collectivités vont devoir revoir.
Lire l’article de Maître Anne-Laure Vojique sur La Lettre du cadre (article réservé aux abonnés)