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Clémentine Lacoste et Anne-Laure Vojique

Avocats en droit de la fonction publique

Changement d’affectation d’un directeur adjoint

La procédure de nomination des directeurs adjoints des établissements de santé obéit à des règles particulièrement strictes, faisant intervenir le directeur de l’établissement, la CAP, et le directeur général du Centre national de gestion. Toutefois, le juge administratif a précisé que le changement d’affectation d’un directeur adjoint, à condition qu’il n’affecte pas sa nomination, relève du pouvoir propre du directeur d’établissement (CAA Marseille, 30 nov. 2018, M. B c/ Centre hospitalier universitaire de Nice, req. n°16MA03639).