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Clémentine Lacoste et Anne-Laure Vojique

Avocats en droit de la fonction publique

Agents publics: de nouvelles autorisations d’absence COVID

 

Par une circulaire du 5 juillet 2021, la DGAFP vient de préciser les règles applicables aux employeurs publics de l’Etat, invités à faciliter la vaccination des agents placés sous leur autorité en mettant en place certaines mesures particulières. Parmi ces mesures, sont surtout visées les autorisations spéciales d’absence (ASA) pour le temps strictement nécessaire à l’accomplissement de plusieurs démarches.

 

 

Ainsi, grâce à cette circulaire, des autorisations d’absence peuvent être octroyées dans trois cas:

 

  • lorsque l’agent se fait vacciner hors du cadre professionnel (dans un centre de vaccination, auprès d’un médecin généraliste, etc.), et uniquement pendant la durée strictement nécessaire à l’accomplissement de cette démarche et sous réserve de présentation d’un justificatif de rendez-vous vaccinal ;

 

  • si l’agent déclare des effets secondaires importants après avoir été vacciné. Dans ce cas, l’agent public doit transmettre à son employeur une attestation sur l’honneur qu’il n’est pas en mesure de travailler pour ce motif.
    Cette autorisation spéciale d’absence peut être accordée le jour et le lendemain de la vaccination ;

 

  • Pour faciliter la vaccination des enfants, une autorisation spéciale d’absence peut être accordée aux agents qui accompagnent leur enfant de plus de 12 ans à leur rendez-vous vaccinal, pendant la durée strictement nécessaire à cette démarche et sous réserve de présentation d’un justificatif de rendez-vous vaccinal.

 

La circulaire rappelle en revanche que lorsque la vaccination est organisée par l’employeur lui-même, elle est organisée sur le temps de travail de l’agent et ne donne pas lieu à récupération.

 

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