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Vojique & Lacoste Avocats

Deux personnes signant une convention à une table de réunion

Expérimentée depuis 2020, la rupture conventionnelle des fonctionnaires est désormais pérennisée par la loi de finances pour 2026. Fin août 2026, deux décrets et un arrêté, accompagnés d’une circulaire, en ont fixé les nouvelles règles. La procédure évolue peu, mais l’indemnité est réduite de moitié et l’obligation de la rembourser en cas de retour dans la fonction publique est étendue à chaque versant de la fonction publique.

Dans un article publié le 9 octobre 2026 dans La Lettre du cadre territorial, Maître Clémentine Lacoste passe en revue ces nouveautés à l’usage des employeurs territoriaux.

Lire l’article de Maître Clémentine Lacoste sur La Lettre du cadre (article réservé aux abonnés)

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