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Clémentine Lacoste et Anne-Laure Vojique

Avocats en droit de la fonction publique

Droit administratif général à Paris

Maître Lacoste et Maître Vojique sont en mesure de vous assister, tant en conseil qu’en contentieux, dans les domaines suivants :

 

  • en matière de police administrative ;
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  • dans le cadre de contentieux indemnitaires pour la réparation du préjudice subi du fait de dommages de travaux publics ou de défaut d’entretien normal d’un ouvrage public ;
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  • concernant toute décision administrative ;
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  • en matière de fonctionnement interne des collectivités territoriales : assemblées délibérantes, règlements intérieurs,…
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  • dans le cadre de l’adoption et ou de la contestation des délibérations du conseil municipal, conseil communautaire, d’un arrêté municipal, d’un arrêté préfectoral, etc.
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  • dans le cadre des relations des associations avec les collectivités (financement, subventions, contrôle, risque de gestion de fait et de qualification d’association transparente, etc.).