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Clémentine Lacoste et Anne-Laure Vojique

Avocats en droit de la fonction publique

Nos domaines de compétences

Maître Lacoste et Maître Vojique sont en mesure de vous assister, tant en conseil qu’en contentieux, dans les domaines suivants :

  • Accès à la fonction publique (concours, contrat à durée déterminée, contrat à durée indéterminée, stage, titularisation, etc.)
  • Carrière (changement d’affectation, avancement, nomination, évaluation professionnelle, détachement, mise à disposition, disponibilité, etc.)
  • Droits et obligations des agents (conditions de travail, rémunération, traitement, retenue sur traitement, régime indemnitaire et primes, temps de travail, liberté syndicale, droit à la formation, harcèlement moral, discrimination, droit de grève, protection fonctionnelle, droits à congés, etc.)
  • Maladie (congé de longue maladie, congé de longue durée, accident de service, maladie professionnelle, allocation temporaire d’invalidité, etc.)
  • Disciplinaire (sanctions disciplinaires, conseil de discipline, etc.)
  • Fin de fonctions (licenciement, non-renouvellement, révocation, démission, retraite, etc.)
  • Droit pénal (harcèlement moral, harcèlement sexuel, diffamation, prise illégale d’intérêts, etc.).

Vous êtes un agent public

Que vous soyez fonctionnaire, stagiaire ou agent contractuel, Maître Lacoste et Maître Vojique peuvent vous conseiller et vous accompagner :

  • lors d’un entretien préalable,
  • lors d’un conseil de discipline,
  • devant une instance médicale.

Le cabinet VL Avocats saura également vous assister pour défendre vos droits :

  • dans le cadre d’un recours amiable (gracieux ou hiérarchique), 
  • dans le cadre d’une démarche contentieuse: représentation de vos intérêts dans le cadre d’une procédure devant les tribunaux administratifs, voire assistance dans le cadre d’une procédure de référé en cas d’urgence,
  • dans le cadre d’une procédure pénale, que vous soyez prévenu (assistance lors d’une audition, d’une garde à vue, devant un tribunal correctionnel) ou victime (suivi de plainte, constitution de partie civile).

Vous êtes une administration

En matière de gestion des ressources humaines, le cabinet VL Avocats est en mesure de répondre aux besoins multiples des administrations :

  • En amont de tout contentieux, pour sécuriser juridiquement la faisabilité d’un projet RH ;
  • Lors de la réception d’un recours gracieux ou d’une demande indemnitaire préalable adressés par un agent, pour s’interroger sur les chances de succès de la demande et le cas échéant sur l’opportunité d’y répondre, en sécurisant cette réponse sur le fond et sur la forme (motivation, délais de recours, etc.) ;
  • Pour l’assistance et la représentation dans le cadre d’un contentieux introduit par un agent devant une juridiction administrative ou prud’homale;
  • Pour l’intervention en urgence dans les procédures de référé introduites par les agents.

Maître Lacoste et Maître Vojique sont également en mesure de vous assister, tant en conseil qu’en contentieux, dans les domaines suivants :

  • en matière de police administrative ;
  • en matière de droit électoral et de communication institutionnelle ;
  • face au risque pénal ;
  • en matière de fonctionnement interne des collectivités territoriales : assemblées délibérantes, règlements intérieurs,…
  • dans le cadre de l’adoption et ou de la contestation des délibérations du conseil municipal, conseil communautaire, d’un arrêté municipal, d’un arrêté préfectoral, etc.